Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site internet de ATELIER VEKKÄ SAS (« le Site Internet », « le Site »).

En passant commande auprès d’ATELIER VEKKÄ (« ATELIER VEKKÄ », « nous », « nos » ou « notre ») de produits qui sont vendus sur le Site (« Produits »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de produits en ligne (« Conditions Générales de Vente »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être mises à jour : la date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de votre commande d’un ou plusieurs de nos Produits s'appliqueront au contrat conclu entre vous et nous. Si nous devons modifier les présentes Conditions Générales de Vente et si cela a des répercussions significatives sur votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous préciser les modifications apportées suffisamment à l'avance et la procédure à suivre pour annuler le contrat si celles-ci ne vous satisfont pas.

À PROPOS D'ATELIER VEKKÄ

Toutes les ventes sur ce Site Internet sont effectuées par ATELIER VEKKÄ SAS, une société immatriculée à Paris sous le numéro 91844129600012, numéro de TVA FR 03918441296 dont le siège social est 1 rue de Stockholm 75008 Paris.

AUTRES POLITIQUES

Les politiques suivantes (qui peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessous), font également partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et doivent être lues attentivement avant de passer commande :
- Politique de Confidentialité, relative notamment à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'achat par vous-même de produits sur notre Site Internet
- Conditions d'Utilisation du Site Internet
- Précautions d'utilisation des bougies et parfums d'intérieur

ÉLIGIBILITÉ

La création d’un compte est obligatoire pour effectuer un achat via le Site Internet ou pour utiliser l'un des services ou l'une des fonctionnalités que nous mettons à votre disposition sur le Site Internet. Lors de votre inscription, vous devrez nous fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant, incluant votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique En cas de modification des informations fournies lors de votre inscription, vous devrez immédiatement modifier votre compte en ligne. Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications aux conditions d'inscription à tout moment.

La fourniture de coordonnées bancaires est obligatoire pour passer une commande. Vous déclarez et garantissez ainsi que les coordonnées bancaires fournies lors de toute commande sont à la fois valides et correctes et que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur les documents de facturation transmis.

L'achat de Produits via le Site Internet est limité aux personnes pouvant légalement conclure des contrats sur le Site Internet conformément au droit français.

POLITIQUE TARIFAIRE

Nous avons apporté un soin tout particulier à la préparation du contenu de ce Site Internet, notamment afin de nous assurer que les détails, les descriptions et les tarifs mentionnés lors de sa mise en ligne sont exacts. Toutefois, nous n'accepterons les commandes que s'il n'existe aucune erreur significative dans la description des Produits ou leurs prix tels qu'ils figurent sur le Site Internet. Tous les prix s'entendent TTC et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande est le montant des Produits commandés auquel viennent s'ajouter la TVA au taux alors en vigueur ainsi que les frais de livraison mentionnés lors du processus de paiement.

Les tarifs des produits dans votre panier seront toujours identiques aux tarifs les plus récents tels qu'ils figurent sur la page contenant les informations détaillées des Produits.

Enfin, aucune exonération de TVA ne sera effectuée pour une commande en ligne.

PAIEMENT

Le Client paie sur le site www.ateliervekka.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Apple Pay et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.com et par Paypal.

PAIEMENT VIA STRIPE.COM (CARTE DE CRÉDIT)

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Stripe.com, et sont indépendantes d’ATELIER VEKKÄ, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe.com est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy et qui peuvent être demandées à l’adresse hej@ateliervekka.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. 

ATELIER VEKKÄ ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. 

ATELIER VEKKÄ ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Stripe.com.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.com, accessibles à l’adresse indiquée ci-dessus. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Stripe.com uniquement.

En aucun cas ATELIER VEKKÄ ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe.com.

PAIEMENT VIA PAYPAL

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes d’ATELIER VEKKÄ, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service.

L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full et qui peuvent être demandées à l’adresse hej@ateliervekka.com, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. 

ATELIER VEKKÄ ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. 

ATELIER VEKKÄ ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal.

En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement.

En aucun cas ATELIER VEKKÄ ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal.

DISPONIBILITÉ

Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Les tarifs tels qu'ils figurent sur notre Site Internet s'appliqueront tant que les Produits sont disponibles ou pendant toute période indiquée sur celui-ci. Nous vous informerons dès que possible si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.

CONFIRMATION ET ACCEPTATION DE COMMANDE

Suite au passage de votre commande, nous vous enverrons par courrier électronique une confirmation contenant un numéro de commande.

Si nous sommes dans l'incapacité d'honorer votre commande après l'avoir confirmée, nous vous préviendrons par courrier électronique ou par téléphone.

Nous vous confirmerons l'acceptation de votre commande dans un courrier électronique qui vous précisera que les produits ont été expédiés (« Confirmation d'Expédition »). Un contrat légalement contraignant entre vous et nous sera conclu lors de l'envoi de la Confirmation d'Expédition (ou, dans l'éventualité peu probable où, du fait d'une erreur de traitement, aucune Confirmation d'Expédition n'aurait été envoyée, lors de l'expédition des Produits par nos services) (« Contrat »). Vous pouvez obtenir des informations concernant votre commande en écrivant à l’adresse hej@ateliervekka.com et en précisant votre numéro de commande.

PRÉCOMMANDE

En cas de rupture des stocks disponibles ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, ATELIER VEKKÄ se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute précommande jusqu'à son expédition. L'option de livraison express n'est pas disponible pour une précommande.

PERTE OU UN PRÉJUDICE

Nous sommes responsables envers vous en cas de perte ou de préjudice prévisible qui nous serait imputable. Si nous ne respectons pas les dispositions des présentes, nous sommes responsables des pertes et préjudices que vous avez subis et qui sont le résultat prévisible du non-respect des présentes ou d'un manquement à une obligation à laquelle vous pouviez raisonnablement vous attendre de la part d'un professionnel. Des pertes ou des préjudices sont prévisibles soit s'il est évident qu'ils surviendront, soit si, au moment de la conclusion du Contrat, nous et vous savions qu'ils étaient susceptibles de survenir, par exemple si vous les avez évoqués avec nous lors du processus de vente.

Nous n'excluons pas et ne limitons pas, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité envers vous si cela est contraire à la loi. Cela inclut une responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos salariés, mandataires ou sous-traitants.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, commerciales ou de revente. Nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou en vas de problème relatif aux Produits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à hej@ateliervekka.com ou à l'adresse suivante :

Si, après nous avoir contactés et à l'issue de la procédure de réclamation, vous avez encore le sentiment que votre réclamation n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez gratuitement faire appel à un médiateur conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plate-forme de Règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.

TRANSFERT DE DROITS

Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne morale et nous vous préviendrons toujours par écrit si cela est le cas mais cela n'affectera pas vos droits et obligations aux termes des présentes. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne que si nous l'avons accepté par écrit.

DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LANGUE

Le Site Internet, tout contenu présent sur celui-ci et tout contrat conclu du fait de son utilisation sont régis par le droit français. Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.

Date de la dernière mise à jour : Mars 2023